La norme à l’épreuve de l’habitat alternatif

Présentation de l'éditeur

Actes du colloque organisé le 23 novembre 2012 par le Conseil supérieur du logement de Wallonie.

Si l’on voit fleurir — ou s’épanouir — aujourd’hui une série de nouvelles formules d’habitat (habitat solidaire, logement auto-construit, habitat intergénérationnel, habitat permanent en zones de loisir, habitat mobile, habitat fluvial en péniche, squat, coopérative, ...), elles rencontrent souvent des problèmes juridiques propres à compromettre leur développement (domiciliation administrative, taux des allocations sociales, normes de salubrité, règles civiles de la colocation, prescriptions urbanistiques, ...).

Table des matières

Introduction
Philippe Defeyt

PREMIERE PARTIE. LES NŒUDS (JURIDIQUES) TELS QU’EPROUVES SUR LE TERRAIN

Caravanes et chalets en zones de loisirs : vers la reconnaissance d’un habitat jugé " hors norme "
David Praile

La colocation en pratique
Bénédicte Delcourt

L’habitat mobile des Gens du Voyage
Ahmed Ahkim

La vie en habitat fluvial (péniche)
L’a.s.b.l. " Maisons Fluviales " et les habitants du Bief 27 (Ronquières)

L’habitat intergénérationnel
Régis de Kerautem, a.s.b.l. " 1 Toit 2 âges "

Normes et autoconstruction
Alain de Moffarts d’Houchenée

SECONDE PARTIE. CONTRAINTES ET OUVERTURES DE LA LOI

L’habitat alternatif face au droit (normes de salubrité, domiciliation, taux cohabitant, prescriptions urbanistiques et règles anti-discrimination)
Nicolas Bernard

L’habitat alternatif sous l’angle de l’inscription aux registres de la population
Christophe Verschoore

La planification urbanistique
Francis Haumont

Les actes et les travaux soumis à permis d’urbanisme en Région wallonne
Luc L’Hoir

Le développement de l’habitat alternatif au regard de la mise en œuvre du droit au logement des bénéficiaires du C.P.A.S.
Frédéric Staffe

Les aspects juridiques de la colocation
Bernard Louveaux

L’habitat alternatif et les dispositifs de conditionnalité immobilière. Focus sur les mutations immobilières à titre onéreux
Pierre- Yves Erneux

Habitat alternatif et critères minimaux de salubrité
Luc Jandrain

Surchauffe dans la qualité de l’habitat : dialectique de la norme
Marc Uhry

ANNEXE
 [1]
Procès-verbaux succincts des réunions préparatoires au colloque du 23 novembre 2012, tenues les 14 décembre 2011 et 20 mars 2012